1. Pour le département de la Côte-d'Or, l'état des emplois et des agents prévu à l'article 3 de la loi du 11 octobre 1985 susvisée est établi par le présent décret et figure en annexe qui peut être consulté à la préfecture de la Côte-d'Or.
Décret n°93-603 du 27 mars 1993 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 mars 1993.
TexteDécret n°93-603 du 27 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006930214
Texte parentLEGITEXT000006081811
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