Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mars 1993 (version du 28 mars 1993)Légifrance →
1. Au sein du Bassin Adour-Garonne créé en application de la loi du 16 décembre 1964, la liste des services d'annonces des crues ainsi que de leurs compétences géographiques mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 1986 portant réorganisation des services d'annonce des crues est remplacée par la liste ci-annexée (1).
2. (1) L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement et des transports.
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