Décret n°93-611 du 26 mars 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 mars 1993.

TexteDécret n°93-611 du 26 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006930258
Texte parentLEGITEXT000006081823
Référencearticle 2 du décret n°93-611 du 26 mars 1993 (version du 28 mars 1993)Légifrance →

1. Les emplois mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont pourvus par la voie d'un concours externe spécial.

2. Ceux qui ne sont pas pourvus à l'issue de ce concours peuvent être attribués aux candidats au concours externe prévu au a du I de l'article 6 du décret du 16 janvier 1991 susvisé, organisé au titre de l'année 1993.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006930258, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.