Décret n°93-612 du 26 mars 1993 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°93-612 du 26 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006930263
Texte parentLEGITEXT000006081824
Référencearticle 1 du décret n°93-612 du 26 mars 1993Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Au I a de l’article 12 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, les mots : « 1er septembre » sont remplacés par les mots : « 1er novembre ».

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