Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-612 du 26 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006930264
Texte parentLEGITEXT000006081824
Référencearticle 2 du décret n°93-612 du 26 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les annexes du décret du 8 novembre 1990 susvisé sont modifiées ainsi qu’il suit : A l’annexe I, ajouter : « Montpellier-Frejorgues » et « Fort-de-France - Le Lamentin » ; A l’annexe II, supprimer : « Montpellier-Frejorgues » et « Fort-de-France - Le Lamentin » ; ajouter : « Perpignan-Rivesaltes » ; A l’annexe III, supprimer : « Perpignan-Rivesaltes » ; ajouter : « Cannes-Mandelieu ».
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