1. Le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret.
Décret n° 93-616 du 26 mars 1993 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
TexteDécret n° 93-616 du 26 mars 1993
RattachementCHAPITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000033043918
Texte parentLEGITEXT000006081828
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