Décret n° 93-616 du 26 mars 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 mai 2007.

TexteDécret n° 93-616 du 26 mars 1993
RattachementCHAPITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006471001
Texte parentLEGITEXT000006081828
Référencearticle 2 du décret n° 93-616 du 26 mars 1993 (version du 3 mai 2007)Légifrance →

1. Les adjoints d'administration de l'aviation civile participent aux fonctions de gestion administrative et financière en administration centrale, dans les services centraux et dans les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile et des établissements publics qui en dépendent ainsi qu'à Météo-France.

2. Ils peuvent être responsables des secrétariats des services administratifs ou des services techniques de la direction générale de l'aviation civile et des établissements publics qui en dépendent ainsi que de ceux de Météo-France.

3. Dans les mêmes services, ils peuvent assurer l'encadrement des personnels chargés de l'accueil et de l'information du public, de l'exploitation des moyens de télécommunication et autres moyens techniques d'information.

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