1. Le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile comprend le grade d'adjoint d'administration classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint d'administration principal de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'adjoint d'administration principal de 1re classe classé dans l'échelle de rémunération C3.
Décret n° 93-616 du 26 mars 1993 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
TexteDécret n° 93-616 du 26 mars 1993
RattachementCHAPITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000033043916
Texte parentLEGITEXT000006081828
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