Décret n° 93-616 du 26 mars 1993 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n° 93-616 du 26 mars 1993
RattachementCHAPITRE II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000033043913
Texte parentLEGITEXT000006081828
Référencearticle 4 du décret n° 93-616 du 26 mars 1993 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les adjoints d'administration de l'aviation civile sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.

2. Les adjoints d'administration principaux de 2e classe de l'aviation civile sont recrutés par concours sur épreuves dans les conditions prévues à l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité et aux articles 5 et 6 du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033043913, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.