1. Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent décret, les nouveaux statuts de la Société française du tunnel routier du Fréjus, adoptés par l'assemblée générale extraordinaire de cette société en date du 26 août 1992.
Décret n°93-618 du 27 mars 1993 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 mars 1993.
TexteDécret n°93-618 du 27 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006930288
Texte parentLEGITEXT000006081830
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