1. Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, le directeur des gens de mer et de l'administration générale et le directeur des ports et de la navigation maritimes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mars 1993 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 28 mars 1993.
TexteArrêté du 19 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006930312
Texte parentLEGITEXT000006081838
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