Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-625 du 26 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006930329
Texte parentLEGITEXT000006081843
Référencearticle 1 du décret n°93-625 du 26 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’annexe au décret du 26 novembre 1991 susvisé fixant la liste des fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d’une nouvelle bonification indiciaire est modifiée ainsi qu’il suit : Les termes : « spécialiste des appareils à pression ou métrologiques » sont remplacés par les termes : « Emploi d’ingénieur ou de spécialiste des appareils à pression ou métrologiques ».
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