Décret n°93-625 du 26 mars 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 mars 1993.

TexteDécret n°93-625 du 26 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000006930330

Texte parentLEGITEXT000006081843

Référencearticle 2 du décret n°93-625 du 26 mars 1993 (version du 28 mars 1993)Légifrance →

1. L'annexe précitée est complétée par la liste des fonctions figurant en annexe au présent décret.

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