Décret n°93-627 du 26 mars 1993 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 21 juin 2003.

TexteDécret n°93-627 du 26 mars 1993
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006471186
Texte parentLEGITEXT000006081845
Référencearticle ANNEXE du décret n°93-627 du 26 mars 1993 (version du 21 juin 2003)Légifrance →

1. TABLEAU DE CORRESPONDANCE

2. CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES

3. FONCTIONS EXERCÉES

4. CORPS DE FONCTIONNAIRES

5. I. - Agents contractuels de 1re catégorie (décret n° 75-62 du 28 janvier 1975).

6. Technicien supérieur de l'industrie et des mines.

7. Technicien de laboratoire.

8. Fonction administrative.

9. Gestionnaire d'enquêtes.

10. Statisticien.

11. Programmeur.

12. Bibliothécaire adjoint.

13. Technicien supérieur de l'industrie et des mines.

14. Technicien de laboratoire.

15. Secrétaire administratif.

16. Secrétaire administratif.

17. Secrétaire administratif.

18. Secrétaire administratif.

19. Secrétaire administratif.

20. II. - Agents contractuels rémunérés par référence à une grille indiciaire de catégorie B.

21. Fonction administrative.

22. Secrétaire administratif.

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