Arrêté du 22 mars 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1994.

TexteArrêté du 22 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000006930340

Texte parentLEGITEXT000006081846

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mars 1993 (version du 1er janvier 1994)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique au contrôle des appareils destinés à mesurer la teneur en oxydes de carbone des gaz d'échappement des moteurs, en service, appelés ci-après instruments.

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