Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-632 du 26 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006930389
Texte parentLEGITEXT000006081852
Référencearticle 1 du décret n°93-632 du 26 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l’article 4 du décret du 12 mars 1986 susvisé, les mots : « le directeur des relations du travail au ministère du travail » sont remplacés par les mots : « le directeur de l’animation de la recherche, des études et des statistiques au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle » et les mots : « le directeur de l’administration du personnel et du budget au ministère chargé des affaires sociales » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi ».
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