Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-632 du 26 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006930391
Texte parentLEGITEXT000006081852
Référencearticle 3 du décret n°93-632 du 26 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A l’article 12 du décret du 12 mars 1986 susvisé, les mots : « le chef du service des études et de la statistique au ministère chargé de l’emploi » sont remplacés par les mots ; « le chef de la mission Animation de la recherche à la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ».
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