Arrêté du 17 mars 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 mars 1993.

TexteArrêté du 17 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000006930442

Texte parentLEGITEXT000006081864

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 mars 1993 (version du 28 mars 1993)Légifrance →

1. Les autres spécifications techniques et réglementaires, fixées par l'arrêté du 30 août 1960 et les textes subséquents, demeurent applicables.

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