Décret n°93-648 du 26 mars 1993 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 28 mars 1993 au 26 octobre 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°93-648 du 26 mars 1993

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AIDE MÉDICALE.

IdentifiantLEGIARTI000006684113

Texte parentLEGITEXT000006081869

Référencearticle 3 du décret n°93-648 du 26 mars 1993 (version du 28 mars 1993)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 2 du décret du 7 janvier 1959 susvisé, modifié par le décret du 30 octobre 1978 susvisé, sont abrogées en tant qu'elles concernent l'admission d'urgence à l'aide médicale.

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