Décret n°93-659 du 26 mars 1993 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°93-659 du 26 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006930472
Texte parentLEGITEXT000006081879
Référencearticle 1 du décret n°93-659 du 26 mars 1993Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - La liste figurant en annexe du décret du 19 janvier 1993 susvisé est complétée comme suit : « Corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (décret n° 93-651 du 26 mars 1993). « Corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (décret n° 93-652 du 26 mars 1993). « Corps des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière (décret n° 93-653 du 26 mars 1993). « Corps des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière (décret n° 93-655 du 26 mars 1993). « Corps des animateurs de la fonction publique hospitalière (décret n° 93-654 du 26 mars 1993). « Corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière (décret n° 93-656 du 26 mars 1993). « Corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière (décret n° 93-657 du 26 mars 1993). « Corps des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière (décret n° 93-658 du 26 mars 1993). »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006930472, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.