Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A la fin du premier alinéa de l’article 3 du décret du 31 décembre 1977 susvisé, le mot « département » est remplacé par les mots : « représentant de l’Etat dans le département ».
Décret n°93-669 du 26 mars 1993 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-669 du 26 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006930503
Texte parentLEGITEXT000006081889
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.