Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-690 du 27 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006930588
Texte parentLEGITEXT000006081910
Référencearticle 8 du décret n°93-690 du 27 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - L’article 13 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 13. - Afin de pouvoir être pris en compte dans le cadre du programme départemental d’insertion, les programmes locaux d’insertion mentionnés à l’article 42-3 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée sont transmis au conseil départemental d’insertion avant le 1er mars de chaque année. »
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