Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006930617
Texte parentLEGITEXT000006081917
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 15 février 1989 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - Le taux moyen annuel de l’indemnité spéciale qui est allouée aux médecins inspecteurs de santé publique et prévue à l’article 1er du décret du 11 octobre 1973 modifié susvisé est fixé à 17 000 F pour les médecins inspecteurs, à 22 400 F pour les médecins inspecteurs en chef et à 24 000 F pour les médecins inspecteurs généraux de santé publique. »
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