1. La direction de la pharmacie et du médicament mentionnée à l'article 1er du décret n° 77-1070 du 22 septembre 1977 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la santé et de la sécurité sociale est supprimée.
Décret n°93-697 du 26 mars 1993 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 28 mars 1993.
TexteDécret n°93-697 du 26 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006930654
Texte parentLEGITEXT000006081928
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