Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l’article 2 du décret du 6 novembre 1990 susvisé, après les mots : « à compter du 1er août 1992 » sont rajoutés les mots : « et à quarante et un points majorés à compter du 1er janvier 1993 ».
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