Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-702 du 27 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006930663
Texte parentLEGITEXT000006081932
Référencearticle 1 du décret n°93-702 du 27 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le décret du 30 novembre 1988 susvisé est ainsi modifié : a) Au II de l’article 4, les mots : « de six mois s’ils sont titulaires du diplôme d’infirmier psychiatrique et de douze mois s’ils sont titulaires du diplôme d’Etat d’infirmier » sont remplacés par les mots : « de douze mois s’ils sont titulaires du diplôme d’Etat d’infirmier ou du diplôme d’infirmier de secteur psychiatrique » ; b) Il est inséré, après l’article 49-III, un article 49-IV ainsi rédigé : « Art. 49-IV. - Les infirmiers en fonctions à la date de publication du décret n° 93-702 du 27 mars 1993 bénéficient d’une bonification d’ancienneté supplémentaire de six mois s’ils sont titulaires du diplôme d’infirmier de secteur psychiatrique. »
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