Article abrogé, en vigueur du 28 mars 1993 au 26 juillet 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les dispositions des articles R. 174-10, R. 174-11, R. 381-97, R. 381-97-1 à R. 381-97-4 et R. 381-102 modifié du code de la sécurité sociale entrent en vigueur le 1er juillet 1993.
2. Toutefois jusqu'au 31 décembre 1993, le montant de la cotisation mentionnée au 2° de l'article R. 381-97-3 est minoré de 73 p. 100 par rapport au montant de la cotisation en application du 1° de ce même article.
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