Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mars 1993 (version du 28 mars 1993)Légifrance →
1. Lorsque le nombre limité de postes à pourvoir par spécialité dans chaque région le justifie, l'organisation matérielle des concours de praticiens des hôpitaux à temps partiel peut être assurée pour le compte de plusieurs régions sanitaires par l'une d'entre elles.
2. Cette disposition s'applique lorsque le nombre de postes à pourvoir par spécialité dans chaque région est fixé à trois ou moins de trois.
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