1. Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales assurant l'organisation matérielle des concours procède au tirage au sort des membres du jury dans les conditions prévues à l'article 10 de l'arrêté du 18 juin 1986 modifié susvisé.
Arrêté du 22 mars 1993 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 28 mars 1993.
TexteArrêté du 22 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006930684
Texte parentLEGITEXT000006081939
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