Décret n°93-707 du 27 mars 1993 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 mars 1993.

TexteDécret n°93-707 du 27 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006930726
Texte parentLEGITEXT000006081946
Référencearticle 4 du décret n°93-707 du 27 mars 1993 (version du 28 mars 1993)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de trois ans. Toutefois, cette durée peut être portée à quatre ans ou réduite à deux ans ou à un an, selon la valeur professionnelle des intéressés.

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