Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-719 du 25 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006930776
Texte parentLEGITEXT000006081958
Référencearticle 1 du décret n°93-719 du 25 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté à l’article 3 du décret du 17 janvier 1992 susvisé un dernier alinéa ainsi conçu : « Toutefois, le centre de liaison de l’enseignement et des moyens d’information constitue une direction et le service du film de recherche scientifique un service, dont l’organisation et le fonctionnement obéissent à des dispositions spécifiques définies par décret. »
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