Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-731 du 29 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006930842
Texte parentLEGITEXT000006081971
Référencearticle 1 du décret n°93-731 du 29 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste des fonctions figurant en annexe du décret du 14 octobre 1991 susvisé et pouvant ouvrir droit au versement d’une nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires titulaires du ministère de l’intérieur et de la sécurité publique n’appartenant pas aux corps de la police nationale est complété au titre de la troisième tranche, conformément à l’annexe du présent décret.
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