Décret n°93-731 du 29 mars 1993 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 30 mars 1993.

TexteDécret n°93-731 du 29 mars 1993

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006471197

Texte parentLEGITEXT000006081971

Référencearticle ANNEXE du décret n°93-731 du 29 mars 1993 (version du 30 mars 1993)Légifrance →

1. Emplois de standardiste pour les transmissions.

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