Décret n°93-749 du 27 mars 1993 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 30 mars 1993.

TexteDécret n°93-749 du 27 mars 1993
Rattachement
Annexe à l'article R. 422-37 du code de la construction et de l'habitation.
  1. Annexes
  2. Annexe à l'article R. 422-37 du code de la construction et de l'habitation.
IdentifiantLEGIARTI000006827218
Texte parentLEGITEXT000006081997
Référencearticle Annexe II du décret n°93-749 du 27 mars 1993 (version du 30 mars 1993)Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006827218, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.