Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1992 au 29 décembre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°93-752 du 29 mars 1993
RattachementSection II : Cycle préparatoire aux concours d'accès au corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime.
CHAPITRE II : Recrutement
Section II : Cycle préparatoire aux concours d'accès au corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime.
IdentifiantLEGIARTI000006471218
Texte parentLEGITEXT000006082000
Référencearticle 12 du décret n°93-752 du 29 mars 1993 (version du 1er janvier 1992)Légifrance →
1. Les fonctionnaires titulaires recrutés en qualité d'élève professeur du cycle préparatoire sont placés en position de détachement pour la durée de leur scolarité.
2. S'ils ne sont pas déjà fonctionnaires, les élèves professeurs ont la qualité de fonctionnaire stagiaire.
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