Référencearticle 27 du décret n°93-752 du 29 mars 1993 (version du 1er janvier 1992)Légifrance →
1. Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article 1er ci-dessus, la proportion de professeurs techniques de l'enseignement maritime que peut compter la hors-classe par rapport à l'effectif de la classe normale ne peut, à titre transitoire, excéder le pourcentage fixé pour chaque année scolaire par le tableau suivant :
1992
1993
1994
9
10
13
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