Décret n°93-752 du 29 mars 1993 · Article

Article 27-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1996.

TexteDécret n°93-752 du 29 mars 1993

Rattachement

Section II : Hors-classe.

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Section II : Hors-classe.

IdentifiantLEGIARTI000006471238

Texte parentLEGITEXT000006082000

Référencearticle 27-1 du décret n°93-752 du 29 mars 1993 (version du 1er septembre 1996)Légifrance →

1. Les professeurs techniques de l'enseignement maritime de la hors-classe en fonction au 1er septembre 1996 sont reclassés, à cette même date, conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION
Echelon	Echelon	ANCIENNETE CONSERVEE
6^e	6^e	Ancienneté conservée dans la limite de 3 ans
5^e à partir de 3 ans:	6^e	Sans ancienneté
5^e avant 3 ans	5^e	Ancienneté acquise
4^e	4^e	Ancienneté acquise
3^e	3^e	Ancienneté acquise
2^e	2^e	Ancienneté acquise
1^er	1^er	Ancienneté acquise

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.