Décret n°93-752 du 29 mars 1993 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1992.

TexteDécret n°93-752 du 29 mars 1993
Rattachement
Section IV : Commissions administratives paritaires.
  1. CHAPITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  2. Section IV : Commissions administratives paritaires.
IdentifiantLEGIARTI000006471241
Texte parentLEGITEXT000006082000
Référencearticle 29 du décret n°93-752 du 29 mars 1993 (version du 1er janvier 1992)Légifrance →

1. Les commissions administratives paritaires respectivement compétentes à l'égard des professeurs techniques et des professeurs techniques - chefs de travaux demeurent compétentes jusqu'à l'installation de la commission administrative paritaire des professeurs techniques de l'enseignement maritime.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006471241, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.