Décret n°93-752 du 29 mars 1993 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1992 au 29 décembre 2024.

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TexteDécret n°93-752 du 29 mars 1993
Rattachement
Section 1.
  1. CHAPITRE II : Recrutement
  2. Section 1.
IdentifiantLEGIARTI000006471212
Texte parentLEGITEXT000006082000
Référencearticle 6 du décret n°93-752 du 29 mars 1993 (version du 1er janvier 1992)Légifrance →

1. Au titre d'une même session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à un concours et dans une seule section.

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