Décret n°93-752 du 29 mars 1993 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1992 au 29 décembre 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°93-752 du 29 mars 1993
Rattachement
Section 1.
  1. CHAPITRE II : Recrutement
  2. Section 1.
IdentifiantLEGIARTI000006471213
Texte parentLEGITEXT000006082000
Référencearticle 7 du décret n°93-752 du 29 mars 1993 (version du 1er janvier 1992)Légifrance →

1. Un arrêté conjoint du ministre chargé de la mer et du ministre chargé de la fonction publique fixe les sections et les modalités d'organisation des concours prévus aux articles 4 et 5 ci-dessus.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006471213, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.