Article 1 LEGIARTI000006931069
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 mars 1993 modifiant l'arrêté du 5 février 1969 relatif à la protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 1993
NatureArrêté
Signé le24 mars 1993
Publié le29 mars 1993
Articles2 articles en vigueur
NOREQUS9300579A
IdentifiantLEGITEXT000006082009
Le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 104 ;
Vu l’arrêté du 5 février 1969 relatif à la protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc ;
Vu l’arrêté du 24 mars 1992 relatif à la réception C.E.E. (Communauté économique européenne) concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au comportement du dispositif de conduite en cas de choc ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006931070
1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, J.-M. BÉRARD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 février 1969 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 mars 1993).