Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-766 du 29 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006931149
Texte parentLEGITEXT000006082030
Référencearticle 2 du décret n°93-766 du 29 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L’article 3 du même décret est modifié ainsi qu’il suit : I. - Au 2°, les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « secrétaire général et directeur général adjoint » ; II. - Au c du 4°, les mots : « adjoint au directeur » sont remplacés par les mots : « attaché de direction ou adjoint au directeur ».
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