Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A l’article 4 du même décret, les mots « 1re classe : secrétaires généraux » sont remplacés par les mots : « 1re classe : secrétaires généraux et directeurs généraux adjoints ».
Décret n°93-766 du 29 mars 1993 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-766 du 29 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006931150
Texte parentLEGITEXT000006082030
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