Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006931164
Texte parentLEGITEXT000006082033
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 mars 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L’article 4 de l’arrêté du 28 mars 1990 susvisé fixant les émoluments hospitaliers des maîtres de conférences des université - praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires exerçant leurs fonctions à temps partiel est remplacé par les dispositions suivantes : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5704.
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