Arrêté du 18 mars 1993 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1992.

TexteArrêté du 18 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000006931166

Texte parentLEGITEXT000006082033

Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 mars 1993 (version du 1er janvier 1992)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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