Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les deux premières phrases de l’article 22 du décret du 30 décembre 1983 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « Le jury d’admission est nommé par le directeur de l’établissement. Il est présidé par lui ou par son représentant. »
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