Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’article 18 du décret du 21 avril 1988 susvisé est complété par les mots : « ainsi qu’en matière de nomination et de gestion dans les corps relevant de l’établissement des fonctionnaires détachés dans ces corps ».
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