Arrêté du 26 mars 1993 · Article

Article 3 bis

Article en vigueur depuis le 4 juillet 1996.

TexteArrêté du 26 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000006522989

Texte parentLEGITEXT000006082040

Référencearticle 3 bis de l'arrêté du 26 mars 1993 (version du 4 juillet 1996)Légifrance →

1. Pour les séjours de vacances collectives de mineurs de plus de quatorze ans réunissant moins de quarante participants, les conditions d'encadrement sont régies par les dispositions de l'arrêté du 4 mai 1981 relatif aux séjours de vacances collectives de mineurs de plus de quatorze ans.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.