Arrêté du 26 mars 1993 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 30 mars 1993.

TexteArrêté du 26 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006931210
Texte parentLEGITEXT000006082040
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 mars 1993 (version du 30 mars 1993)Légifrance →

1. Les conditions requises pour l'encadrement des séjours organisés par les clubs et équipes de prévention spécialisés prévus à l'article 45 du code de la famille et de l'aide sociale, sont les suivantes :

2. Le directeur doit être titulaire d'un des diplômes mentionnés à l'article 2 ou être membre qualifié de l'équipe permanente de la structure de prévention ;

3. Les trois quarts au moins des animateurs doivent être titulaires d'un des diplômes mentionnés à l'article 3 ou participer régulièrement aux activités du club ou de l'équipe de prévention.

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