Arrêté du 26 mars 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mars 1993.

TexteArrêté du 26 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000006931215

Texte parentLEGITEXT000006082041

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mars 1993 (version du 30 mars 1993)Légifrance →

1. L'effectif d'un centre de vacances maternel n'accueillant que des enfants de quatre à six ans ne doit pas dépasser soixante enfants.

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